Un dispositif complet autour de la Banque de France Pour répondre aux entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie ou de financement, un dispositif de médiation du crédit a été mis en place. Objectif : faciliter l'octroi de prêts bancaires aux entreprises. Proposée aux entreprises depuis octobre 2008, la médiation du crédit vise à trouver des solutions de financement pour les entreprises qui connaissent des difficultés auprès des établissements bancaires.
Au coeur de ce dispositif, la Banque de France est épaulée par la Préfecture, le Trésorier-Payeur Général, la CCI, la Chambre de Métiers, OSEO, ainsi que les réseaux de l'accompagnement (experts comptables, commissaires aux comptes, association de gestion de comptabilité). Dans chaque département, un médiateur - le directeur de la Banque de France en lien étroit avec le Trésorier-Payeur Général - a pour mission d'instruire les dossiers de médiation envoyés par les entreprises.

Un traitement au fil de l'eau des dossiers
Soumis en direct ou par un acteur de l'accompagnement, le dossier reçu est adressé à l'établissement bancaire de l'entreprise qui dispose de 5 jours pour donner une réponse formelle à la demande. Une fois ce délai écoulé, le médiateur du crédit dispose d'un temps équivalent pour communiquer à l'entreprise la solution envisagée.
En fonction de la nature des difficultés que connaît l'entreprise (conjoncturelles, structurelles, désaccord avec la banque...) le dossier sera pris en charge par le médiateur départemental, le Trésorier-Payeur Général ou un autre acteur du dispositif tel qu'OSEO.

Nouveau fonds de garantie : « renforcement de la trésorerie des PME »
Rouage essentiel dans le plan de soutien aux PME : OSEO dont les moyens ont été renforcés par l'Etat. L'établissement public propose depuis la rentrée 2008 un nouveau fonds de garantie représentant au total une capacité d'intervention d'un milliard d'euros en vue de faciliter l'octroi de prêts bancaires aux entreprises en manque de trésorerie. Bruno Heuclin, directeur régional d'OSEO le présente comme "une assurance destinée à couvrir le risque bancaire" (écouter l'interview).
Concrètement, OSEO peut prendre à sa charge jusqu'à 60 % de la garantie du montant total d'un prêt à moyen terme consenti par un établissement bancaire à une entreprise. Cette "quotité" pourra être portée à 70 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire dans les semaines qui viennent.

Assistance téléphonique et internet
Pour aiguiller et conseiller les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie ou qui rencontrent des problèmes pour l'octroi d'un crédit bancaire, le numéro Azur (0 810 00 12 10) et le site internet www.mediateurducredit.fr sont des bons moyens d'identifier les aides dont vous pouvez bénéficier.
Deux points pratiques du site : les étapes de la médiation du crédit ainsi qu'un formulaire d'inscription en ligne.